J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2004 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420862A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2004, la démission de Mme Schelling (Nathalie), épouse Didierlaurent, huissière de justice à la résidence de Sarralbe (Moselle), est acceptée.